A.D.D.H.N Association pour la Défense et le Développement du Haut Nivernais
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La procédure à ce jour

 

Grâce à l’action de l’ensemble de l’ADDHN, de ses membres et de son bureau, depuis plus de six ans, le promoteur anglais Eole Res tente d’imposer un parc éolien en Tannaysie, toutes les autorisations ont été systématiquement refusées. Le promoteur a ainsi dû faire face à deux refus de ZDE avant de voir ses demandes de permis de construire refusées tacitement. C’est à l’encontre de ce dernier refus que Res a saisi le Tribunal Administratif de Dijon en 2016. 

 

Celui-ci a rendu son verdict le 31 Mars 2017 en rejetant la requête de Res.

Cependant, bien que débouté, Res revient à la charge en exerçant deux demandes aux fins d'implanter deux mâts de mesures anémométriques à quelque distance de celui installé voici bientôt 10 ans !

 

Res va-t-il interjeter appel de la décision du Tribunal, ou reprend-t-il tout à zéro comme la demande d'installation de mâts de mesures le laisse présager ?

 

Cette nouvelle demande est une véritable provocation qui défie à la fois l'autorité de la chose jugée par le Tribunal Administratif de Dijon et plus globalement l'autorité de l'Etat ainsi que le respect dû aux électeurs et aux citoyens !

 

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Les raisons de l’intervention de l’ADDHN

 

L’ADDHN s’est interrogée sur la nécessité ou non pour elle, d’intervenir devant le Tribunal Administratif dans une procédure qui oppose Eole Res à l’Etat. Prenant en considération que l’Etat était demeuré pour l’essentiel muet depuis plusieurs années, ce qui avait valu refus du permis de construire car en cette matière le silence de l’Etat vaut refus.

L’ADDHN a donc décidé de confier ses interêts à un cabinet d'avocats spécialisé en matière de droit éolien.

 

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