A.D.D.H.N Association pour la Défense et le Développement du Haut Nivernais
    A.D.D.H.N     Association pour la Défense et le Développement du Haut Nivernais

Le coût d'un parc éolien

 

La constitution d'un dossier éolien implique la réalisation de nombreuses études, à divers stades du projet:

- reconnaissance du terrain, contacts avec les élus

- mesures de vent ( pose d'un mât de mesure)

- réalisation des dossiers (ICPE, études d'impact, dossiers de permis de construire, dossier de raccordement au réseau..)

- organisation des réunions, de la concertation ( quand elle a lieu...), dépôt et instruction des dossiers, enquête publique.

Les études et l'instruction des dossiers peuvent durer plusieurs mois, voire plusieurs années.

Leur coût représente en moyenne de 6 à 8% du coût du parc éolien.

 

 

En savoir plus:  www.enr-sodeger - comprendre-eolien.fr

 

La construction et l'exploitation du parc

 

Elle représente de 2,5 à 3 millions d'euros (M€) par éolienne de 2 MW de puissance nominale. Ce coût est plus élevé naturellement dans le cas d'éoliennes de plus grande puissance. Le projet Fleur du Nivernais est estimé en 2016 à 21 M€ pour 7 machines, soit environ 3 M€ par machine.

A ce coût "technique" s'ajoutent:

- les coûts d'assurance

- les frais de maintenance (2% de l'investissement)

- les taxes et redevances versées aux diverses collectivités

- les loyers versés aux propriétaires des terrains

- les frais de raccordement au réseau électrique, souvent très importants (10 à 12% du coût de l'éolienne)

-le coût du démantèlement (somme prévue par machine 50 000 €; somme réelle, sur la base de devis de l'ordre de 500 000 €!).

Ces coûts étant très élevés, et impliquant nécessairement le recours à l'emprunt, on conçoit qu'un parc éolien ne sera rentable que si le vent est suffisant et régulier. Or la plupart des projets bourguignons (St-Seine l'Abbaye, Oisy, etc) se soldent par d'importants déficits. Dans le projet La Fleur du Nivernais, le " business plan" prévoit une production de plus de 32 gigaWatt heures par an, sur la base d'un rendement moyen de l'ordre de 2285 heures de fonctionnement productif par an. Ce chiffre semble très sur-évalué: le parc de Oisy, tout proche, n'aura produit au cours des 2 années depuis l'implantation qu'une énergie d'à peine 60% des prévisions initiales, avec un total d'à peine 1400 h par an (16% du temps annuel). Certains diront qu'on ne peut pas se fonder sur deux années seulement d'exploitation, mais qui dit qu'au cours des années à venir le vent ne va pas se mettre à diminuer pour atteindre des niveaux encore plus faibles ?

 

En savoir plus sur les coûts:  www.asso3d.fr

 

 

Les retombées financières locales

 

La loi impose à l'exploitant éolien une redevance de 7200 € par MW installé. Le projet Fleur du Nivernais devrait ainsi générer un peu plus de 100 000 € par an, répartis entre les diverses collectivités: communes concernées (Tannay, Talon, St-Germain des Bois) 20%, Communauté de Communes 50%, département et région 30%. A ces sommes s'ajoutent les loyers payés au propriétaire du terrain ( environ 6000 € par machine).

Ces sommes semblent importantes au regard des budgets des communes, qui y voient l'occasion inespérée de conforter leur trésorerie, donc leurs possibilités d'investir. En réalité, elles sont faibles par rapport aux profits que va engranger le promoteur. En effet, celui-ci revend son électricité 8,45 centimes d'€ par kwh produit. Ainsi le projet Fleur du Nivernais pourrait rapporter au promoteur de 1,8 à 3 M€ par an, selon que le vent souffle pendant 1500 à 2500 heures, et donc un bénéfice net de

100 000 à 1,3M€, c'est-à-dire entre 1 et 15 fois le montant des retombées locales.

 

 

Pas d'emploi créé localement

Si l’on fait référence aux parcs environnants récemment installés, aucun n’a fait appel à une main d’œuvre locale, tous les techniciens présents arrivaient des quatre coins de l’Europe, voire des Amériques !

Si on examine les effectifs moyens répertoriés dans les comptes sociaux des  parcs éoliens exploités par Eole-RES, sur dix-huit sociétés d’exploitation, une seule emploie un salarié ! La maintenance périodique est assurée par des spécialistes dépêchés par le promoteur.

La réalisation des pièces d'usinage, leur transport, et leur montage sur site est le plus souvent l'affaire d'employés extérieurs à la région, pour la plupart des étrangers (c'était le cas pour le parc de Billy-Oisy, par exemple)

 

 

En définitive, qui paie les profits du promoteur?

La CSPE, ou "l'impôt éolien".

EDF, lorsqu'il rachète au promoteur Eole Res le courant produit par les éoliennes au tarif de 84,5 € le méga Watt heure (MWh), alors qu'il le revend aux particuliers aux environ de 60 € hors acheminement, hors taxes, il répercute la différence sur notre facture. C'est ce que l'on appelle la CSPE (Contribution au Service Public de l'Electricité). Cette taxe, elle-même assujettie à la TVA, figure au bas de toute facture EDF. Elle englobe également les surcoûts liés au solaire, à la cogénération, ainsi que plusieurs autres surcoûts sociaux ou techniques. L'éolien a représenté, au sein de cet ensemble, une part de l'ordre de 14 % en 2014. La CSPE (16,5 €/MWh en 2014voir graphique ci-dessous) représente environ 13 % du montant global HT de la facture EDF d'un particulier, ou encore plus de 17 % du montant hors abonnement.

C'est considérable !

Et ce chiffre est en constante augmentation depuis 15 ans : pour le seul volet « éolien », on est passé de quelques millions d'euros en 2003 à 1 milliard d'euros en 2014 

Début 2015, le montant de la CSPE s'accroît encore de 3 €/MWh, pour atteindre le chiffre de 19,5 €/MWh. Cette augmentation est due notamment à l’augmentation continue des charges de services publics existantes, en particulier la croissance de la filière des énergies renouvelables (63 % des charges 2015), avec un développement encore soutenu du photovoltaïque et de l’éolien (39 % et 15 % des charges 2015).

 

Il est insupportable pour l'habitant d'une région où sont implantées des éoliennes de subir

toutes les nuisances qu'elles entraînent, tout en se disant que c'est lui, en définitive, qui en a payé l'installation !...

L'impact financier négatif sur la valeur des habitations riveraines

Les résidences concernées

Par son arrête n° 20144364-0001 du 30 décembre 2014, le Préfet de la Nièvre confirme qu'en plus des 3 communes concernées par les implantations d'éoliennes dans le projet de la CCFN, pas moins de 22 autres communes dans un périmètre de 6 kilomètres du projet peuvent être concernées.  Dans ce cas, une population de 3 750 résidents permanents est concernée et 2 950 maisons principales et secondaires.  La majorité de cette population et de ces maisons seront directement affectées.

Dans son ''Résumé non technique de l'Etude d'Impact sur l'Environnement'' joint à sa demande de Permis de Construire, la société EOLE-RES réclame que selon une étude ''...dans une grande majorité des cas, la présence des éoliennes à proximité des maisons...n'a pas d'impact sur les transactions avec les clients''. Nos recherches nous ont permis d'établir que l'étude en question a été réalisée par une stagiaire en 2002. Entre 2002 et 2012, la production d'électricité de source éolienne a été multipliée par un facteur de 46 ! La situation n'est plus la même. Les conclusions de cette étude ont même été manipulées par EOLE-RES pour renforcer leur cas.

Que dit la jurisprudence ?

La réalité est autre. Le Tribunal de Grande Instance d'ANGERS a jugé le 9 avril 2009 que la dissimulation à des acquéreurs éventuels de l'existence d'un PROJET de parc éolien près d'un bien immobilier à vendre est un dol affectant les qualités substantielles du bien à vendre.......Une omission de cette information crée aux acheteurs un préjudice en raison de la perte de valeur du bien immobilier, ce qui justifie des dommages – intérêts correspondant à la dépréciation du bien, ici évaluée a 20 % du prix de vente...

L'Arrêt de la cour d'appel de RENNES du 20 septembre 2007  a jugé que les vendeurs avaient caché aux acquéreurs l'existence d'un PROJET de parc éolien près de la maison à vendre.  La maison était en effet située à 500m de l'éolienne la plus proche, de 115m de hauteur, d'un futur parc et à 1300m de la plus éloignée. Vendue à 145000  euros elle a vu son prix de vente réduit par la cour d'appel de 21% soit 30 000 euros en raison de la dépréciation de sa valeur causée par la proximité du parc éolien. Les professionnels concernés (notaire, agent immobilier) avaient de plus estimé la dévaluation d'un bien riverain d'un parc éolien entre 21 et 46 %.

S'il n'y a pas eu dévaluation des biens immobiliers concernés suite à la proximité des éoliennes, comme semble réclamer EOLE-RES, pourquoi les tribunaux d'Angers et de Rennes ont ils donné raison aux plaignants ?

Une étude a été menée par la prestigieuse London School of Economics sur l'impact des éoliennes sur les valeurs immobilières et publiée en 2014. Cette étude menée sur un million de logements en Angleterre et du Pays de Galles sur 12 ans montre qu’à 2 km des éoliennes les logements perdent 11% de leur valeur et 3% à 4 km. Prenant ces valeurs comme référence, il semble que non seulement les trois communes où seront prévues les éoliennes, mais toutes les communes limitrophes, comportant un total de 2,200 habitants et 1,650 maisons qui peuvent être directement concernées par la chute de valeurs immobilières.

Des difficultés sérieuses à la revente...Des risques pour la collectivité

La perte de valeur des maisons n'est pas le seul facteur à prendre en compte. L'attractivité de la localité est à prendre en considération. Sa diminution rendra les maisons plus difficile à vendre, sinon impossible dans le pire des cas. Comment vont faire les propriétaires de telles maisons, qui sont obligés de vendre pour les raisons professionnelles ou familiales ?

 

Les pertes de valeur immobilière vont inciter les propriétaires concernés à demander les révisions en baisse de leurs impôts locaux, ce qui va diminuer les recettes communales, réduirsant du même coup,  voire anéantissant l'effet des revenus venant des éoliennes.

Quelques témoignages

Source : CENTURY 21  NATIONAL

Il n'y a pas de vérité universelle. Chaque cas est un cas d'espèce.

Cela va de : Aucun impact négatif, jusqu'à 10 à 20 % selon l'exposition du bien (vue sur les éoliennes), à proximité de la nuisance sonore

Il mentionne que la justice avait donné raison aux acheteurs d'une bergerie restaurée située à Tigné, dans le Maine et Loire. L'Acquéreur n'avait pas été prévenu par le vendeur/notaire qu'un parc éolien allait être construit aux alentours. La première chambre de la cour d'appel d'Angers avait estimé que l'éolienne dans le paysage du bien l'avait dévalué de 10% de son prix. Il avait récupéré 18000€ de dommages et intérêts et annulé l'achat.

 

Source : EXPLORIMMO

 

Une étude menée sur 1 Million de logement en UK - Source LONDON SCHOOL OF ECONOMICS Comparaison des changements de prix d'un million de logements sur 12 ans, dans des endroits où des éoliennes sont déjà installées, vont l'être ou on été rejetées par les autorités locales.

Le DAILY MAIL, qui relaie l'information, a fait le calcul qu'une maison à 300 000 euros n'en vaudrait plus que 268 000, soit une perte de 32 000 euros.

 

Dommages-intérêts

 

Ainsi le bruit d'une seule éolienne (2MW) engendre à 500 mètres un niveau de bruit audible de 39 dBA, qui sera encore de 33 dBA à 1000 m et de 29 dBA à 1500 m. Des agriculteurs anglais ont déclaré le 4 juillet 2011 avoir été chassés de leur ferme familiale par le "bourdonnement cauchemardesque" des éoliennes;Ils ont déposé une plainte devant la Cour Suprême de Londres et demandé des dommages intérêts de 2,5 millions d'euros, montant sans précédents en Angleterre.

 

Source : Century 21 - REGIONAL

 

Confirme l' obligation de prévenir les futurs acquéreurs des projets d'implantations d'éoliennes, au risque de l'annulation de la vente.

A date, malgré la vente de plusieurs biens sur ces communes, pas d'incidence constatée sur le prix des biens, il est vrai dans un climat actuel délétère de l'immobilier dans la Nièvre.

A CERVENON une maison vient d'être vendue à un habitant local, qui,  bien que prévenu, ne formule aucune restriction.

Il y a encore trop peu d'implantations d'éoliennes dans le secteur, pour impacter sur les prix de l'immobilier, cela viendra sans doute avec le mitage en cours.

 

Un contrat d'assurances français inclut des garanties « risque éolien » :

Les propriétaires qui ne supportent plus ces nuisances auditives et visuelles permanentes doivent bien souvent se résoudre à revendre leur bien, dans de mauvaises conditions financières

Dans un tel cas, si la garantie est souscrite avant le projet d'installation, elle joue en cas de revente.

 

PERTURBATIONS TECHNIQUES - TV – radio - etc

Pour les riverains, la perturbation des réception TV et radio est un élément avéré. Certains promoteurs proposent aux riverains l'installation de paraboles en échange d'une renonciation à toutes poursuites judiciaires.

Lors de l'Enquête Publique il sera important de formuler UNE RESERVE FORMELLE concernant la réception TV et autres.

 

DECISION DE JUSTICE - Source site VENT DE COLERE (rubrique Indexof justice) Environ 85 cas sont répértoriés et peuvent être consultés sur le net.

D'autres cas sont aussi consultables sur les sites : PATRIMOINE ENVIRONNEMENT - FEDERATION

ENVIRONNEMENT DURABLE - LEGIFRANCE 

Vers les Associations

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© ADDHN Association pour la Défense et le Développement du Haut Nivernais- EMConseils Informatiques